Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 · III. - Organisation financière de l'association
Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 · III. - Organisation financière de l'association
Commission de contrôle — Article 18
Lire l’articleValorisation de la carrière et de la qualification des salariés
Lire l’articleCréation et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle · CHAPITRE Ier : CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Création des certificats de qualification — Article 1er
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Délivrance du certificat de qualification professionnelle. — Article 2
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Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle. — Article 3
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CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSISON NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS — Article 1
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CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS — Article 2
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES — Article 1er
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES — Article 2
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES — Article 3
Lire l’articleFormation-qualification
Lire l’articleConditions d'attribution de la prime de formation-qualification — Article 1er
Lire l’articleCritère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agréé — Article 2
Lire l’articleFormation-qualification — Article 3
Lire l’articleFormation-qualification — Article 4
Lire l’articleFormation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
Lire l’articleFormation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile · CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Formation professionnelle dans les entreprises artisanales — Article 1er
Lire l’articleFormation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile · CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Champ d'application — Article 2
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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