Annexe : Validation des acquis de l'expérience · Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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Annexe : Validation des acquis de l'expérience · Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
Section 6 : Dispositions financières — Article 12
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Section 7 : suivi — Article 13
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Section 7 : suivi — Article 14
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Section 7 : suivi — Article 15
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Chapitre III : Application — Article 16
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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