Promotion des premières formations technologiques et professionnelles · TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE
Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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IDCC 1090 · Services de l’automobile
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Section 2 : Sur le plan régional — Article 24
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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