Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière
Convention collective · IDCC 1090
Services de l’automobile
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Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière
CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION — Article 2
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CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION — Article 3
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CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION — Article 4
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Temps partiel — Article 5
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Ancienneté — Article 6
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Régimes de retraite — Article 7
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Régimes de prévoyance — Article 8
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Contrat de travail — Article 9
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Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification — Article 10
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Congés exceptionnels — Article 11
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Maladies et accidents — Article 12
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Maternité et congés des parents — Article 13
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Licenciement — Article 14
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Départ à la retraite — Article 15
Lire l’articleAnnexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
1. Objet
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2. Mise en oeuvre
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3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours
Lire l’articleAnnexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours
Lire l’articleAnnexe 2-3 - annualisation des horaires de travail
1. Objet
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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