Texte de base
Périodes de travail effectif — Article 36
Titre XI : Congés payés et vacances
En vigueur étendu dans le corpus
Sont considérés comme périodes de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés :
-les absences provoquées par la fréquentation des cours professionnels (cours obligatoires, formation permanente, etc.) ;
-les périodes de congés payés ;
-les périodes de repos des femmes en couches prévues à l'article L. 122-26 du code du travail ;
-les absences pour accidents de travail et maladies professionnelles limitées à une période ininterrompue d'une année (art. L. 223-4 du code du travail) ;
-les périodes militaires ;
-les congés de courte durée justifiés ;
-les absences pour congés d'éducation ouvrière, les congés de formation de cadres ou d'animateurs pour la jeunesse ;
-les absences pour participation aux commissions paritaires prévues par la présente convention ;
-les congés prévus à l'article 7.
