Texte de base
Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement — Article 48
Titre XV : Déroulement du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
En cas d'empêchement d'un membre du personnel spécialement chargé d'un travail déterminé, aucun membre du personnel de sa catégorie professionnelle ne peut refuser ou s'abstenir d'exécuter ce travail s'il rentre dans la durée légale du travail.
Au-delà de 1 mois, cette situation ne peut se prolonger sans un accord entre l'employeur et le salarié.
Cette disposition ne peut être utilisée pour remplacer un salarié licencié ou démissionnaire.
