Texte de base
Mutations à l'intérieur du cabinet — Article 50
Titre XV : Déroulement du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le personnel doit, en toutes circonstances, observer vis-à-vis de la clientèle la plus grande correction ainsi que vis-à-vis du reste du personnel.
Le personnel est tenu d'observer une discrétion absolue à l'égard des malades et de leur entourage. Pour le personnel tenu au secret professionnel, tout manquement exposerait aux sanctions prévues par l'article 378 du code pénal, sans préjudice des sanctions d'ordre intérieur (licenciement possible).
Les intéressés restes astreints à toutes ces règles après avoir quitté leur emploi.
