Annexes et accords
ARRETE du 25 novembre 1982 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 les dispositions de :
L'accord de salaires du 12 mars 1982 ;
L'avenant n° 2 du 23 avril 1982 à la convention susvisée ;
L'avenant n° 3 du 4 juin 1982 à la convention susvisée.
Voir cet article sur Légifrance Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 les dispositions de :
L'accord de salaires du 12 mars 1982 ;
L'avenant n° 2 du 23 avril 1982 à la convention susvisée ;
L'avenant n° 3 du 4 juin 1982 à la convention susvisée.
