Annexes et accords
Adhésion du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Paris, le 4 octobre 1993.
Le syndicat des médicaux libéraux (SML), 79, route de Grigny, 91136 Ris-Orangis Cedex, au bureau des relations du travail, sous-direction de la négociation collective, 1er bureau, 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Monsieur,
L'assemblée générale du syndicat des médecins libéraux (SML) a pris la décision d'adhérer à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux.
Mandaté par le SML, je me permets de vous informer de cette décision, en application de l'article L. 132-10 du code du travail.
Vous trouverez ci-joint copies des notifications adressées ce jour aux parties signataires ainsi que celles des décisions des instances du SML afférentes à cette adhésion.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les plus dévoués.
