Annexes et accords
Prévoyance — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Au titre Ier « Généralités » dans le paragraphe « Définition du personnel à garantir », les termes « âgés de moins de 65 ans » sont supprimés.
Dans le paragraphe « Cessation de la garantie du salarié », les termes « au dernier jour du trimestre civil qui suit son 65e anniversaire » sont supprimés.
Au titre II « Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail et d'invalidité » dans le paragraphe « Durée de l'indemnisation », les termes « jusqu'au dernier jour du trimestre civil qui suit le 65e anniversaire de l'assuré » sont supprimés.
Au titre III « Garanties en cas de décès », le deuxième tiret est désormais ainsi rédigé :
« ― le versement d'un second capital en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint ou du concubin non remarié de l'assuré (double effet). »
Dans le paragraphe « Montant du capital en cas de décès », les termes « avant 65 ans » sont supprimés.
Dans le paragraphe « Invalidité absolue et définitive », les termes « avant son 60e anniversaire » sont supprimés.
Dans le paragraphe « Double effet », les termes « avant l'âge de 65 ans » sont supprimés.
Au titre IV « Prestations de rente éducation », les termes « avant 65 ans » sont supprimés.
