Annexes et accords
Adhésion du syndicat des médecins généralistes à la convention collective
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Paris, le 6 février 2014.
Le syndicat des médecins généralistes, 13, rue Fernand-Léger, 75020 Paris, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur général,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que notre organisation a décidé de son adhésion à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (idcc : 1147).
Cette adhésion est faite à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants.
Vous trouverez la notification de cette adhésion qui a été faite par nos soins aux partenaires sociaux et aux signataires employeurs conformément à l'article L. 2261-4 du code du travail.
Par ailleurs, en application de l'article L. 2261-4 du même code, notre organisation ayant les mêmes droits que les parties signataires, vous voudrez bien veiller à ce que nous soyons convoqués aux négociations prochaines.
Je vous prie de croire, Monsieur le directeur général, en l'assurance de ma haute considération.
