Annexes et accords
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
La reconversion ou promotion par l'alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation en alternance.
Le présent accord a donc pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre de la « Pro-A », défini à l'article L. 6324-1 et suivants du code du travail pour les entreprises et les salariés relevant du champ d'application visé.
