Annexes et accords
Modification de l'article 9 de l'annexe I (Prévoyance) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. (1)
Le présent avenant prend effet à compter du 1er avril 2023 pour une durée indéterminée.
Le présent avenant sera transmis par le secrétariat du paritarisme pour notification, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)
