Annexes et accords
Modification de l'article 9 de l'annexe I (Prévoyance) — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fait partie intégrante de la convention collective ; il pourra donc faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions de la convention collective à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires.
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé selon les règles fixées par l'article L. 2261-9 du code du travail.
