Annexes et accords
Préambule
Modification de l'article 9 de l'annexe I (Prévoyance)
En vigueur étendu dans le corpus
Compte tenu du déficit technique constaté sur les comptes 2021 et la tendance du risque arrêt de travail au titre des années 2021 et 2022, il a été décidé, après avis de la commission de contrôle et de gestion, la modification des taux de cotisation contractuels comme précisé ci-après, à effet du 1er avril 2023.
Il a donc été convenu d'apporter les modifications suivantes au texte de l'annexe 1 « Régime de prévoyance » de la convention collective nationale susvisée.
