Texte de base
Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail — Article 3.2
Annexes · Annexe 1 : convention collective nationale
En vigueur étendu dans le corpus
Il est remis à tout salarié au moment de son engagement un contrat de travail, comportant notamment les indications suivantes :
– la durée du contrat ;
– la date d'entrée dans l'entreprise ;
– la fonction occupée ;
– la classification et le coefficient hiérarchique ;
– le lieu d'emploi ;
– la période d'essai, le cas échéant ;
– le montant du salaire mensuel et/ou annuel ;
– les éventuels autres éléments de rémunération directs ou indirects ;
– la clause de mobilité géographique, le cas échéant.
Des mentions spécifiques doivent être ajoutées dans le contrat de travail notamment en cas de travail à temps partiel, travail à durée déterminée, travail dans le cadre d'un forfait en jours ou en heures.
Tout salarié doit bénéficier d'une visite d'information et de prévention (VIP) auprès des services de santé au travail dans un délai qui n'excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail, sous réserve des exceptions prévues par la loi .
Au moment de l'embauche, l'employeur informe le salarié de l'ensemble des textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement. Un exemplaire à jour de ces textes est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail et, le cas échéant, sur l'intranet de l'entreprise.
