Convention collective · IDCC 1486
Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
Texte intégral de la convention
Choisissez une partie, puis un article à lire sur Percuto.
Texte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 — Article 1er
Lire l’articleTexte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 — Article 2
Lire l’articleTexte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 — Article 3
Lire l’articleTexte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 — Article 4
Lire l’articleTexte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 — Article 5
Lire l’articleTexte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 — Article 6
Lire l’articleTexte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 — Article 7
Lire l’articleTexte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 — Article 8
Lire l’articleAnnexes
Annexe 1 : convention collective nationale
Lire l’articleAnnexes · Annexe 1 : convention collective nationale
Titre 1er Généralités — Article 1.1
Lire l’articleAnnexes · Annexe 1 : convention collective nationale
Titre 1er Généralités — Article 1.2
Lire l’articleAnnexes · Annexe 1 : convention collective nationale
Titre 2 Droit syndical et représentation des salariés — Article 2.1
Lire l’articleAnnexes · Annexe 1 : convention collective nationale
Titre 2 Droit syndical et représentation des salariés — Article 2.2
Lire l’articleAnnexes · Annexe 1 : convention collective nationale
Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail — Article 3.1
Lire l’articleAnnexes · Annexe 1 : convention collective nationale
Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail — Article 3.2
Lire l’articleAnnexes · Annexe 1 : convention collective nationale
Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail — Article 3.3
Lire l’articleAnnexes · Annexe 1 : convention collective nationale
Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail — Article 3.4
Lire l’articleAnnexes · Annexe 1 : convention collective nationale
Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail — Article 3.5
Lire l’articleAnnexes · Annexe 1 : convention collective nationale
Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail — Article 3.6
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1486.
Fiches pratiques
Syntec : l’avenant 48 étendu, un champ à vérifier pour le 01/11/2026
L’arrêté du 28/09/2026, publié le 9 octobre, étend l’avenant n° 48 du 28/05/2025 relatif au champ professionnel de la convention Syntec, IDCC 1486. Le texte actualise les références d’activités selon la NAF 2025.
Fiches pratiques
CCN 1486 — Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.