Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
Convention collective · IDCC 1486
Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
Texte intégral de la convention
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Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons
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Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation
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Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
Lire l’articleStatut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès · Annexe
Grilles de classification -cadres
Lire l’articleStatut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès · Annexe
Grille de classification du collège cadre
Lire l’articleStatut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès · Annexe
Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
Lire l’articleStatut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès · Annexe
Grille de classification du collège ETAM
Lire l’articleCessation d'activité de certains travailleurs salariés
Lire l’articleFinancement de l'OPIIEC
Préambule
Lire l’articleFinancement de l'OPIIEC — Article 1er
Lire l’articleFinancement de l'OPIIEC — Article 2
Lire l’articleDispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
Périmètre d'application — Article 1er
Lire l’articleDispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
Dispositions financières — Article 2
Lire l’articleDispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
Entrée en vigueur — Article 3
Lire l’articleTravail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
Lire l’articleDisponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Lire l’articleAbrogation de 2 accords formation
Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation — Article 1
Lire l’articleAbrogation de 2 accords formation
Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance — Article 2
Lire l’articleAbrogation de 2 accords formation
Entrée en vigueur — Article 3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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