Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
Convention collective · IDCC 1486
Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
Révision de la grille de classification ETAM — Article 1
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Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008 — Article 2
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Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008 — Article 3
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Dispositions diverses — Article 4
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Date d'application — Article 5
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Préambule
Lire l’articleMode d'organisation en portage salarial
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Processus de recrutement et entrée en activité
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Titre Ier : Représentation du personnel
Lire l’articlePortage salarial · Titre Ier : Représentation du personnel
1. Exercice du droit syndical
Lire l’articlePortage salarial · Titre Ier : Représentation du personnel
2. Délégués du personnel et comité d'entreprise
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3. Conseiller technique
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Titre II : Relations individuelles de travail
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Titre II : Relations individuelles de travail
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Titre II : Relations individuelles de travail
Lire l’articlePortage salarial
Titre IV : Dispositions finales
Lire l’articleRévision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
Préambule
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Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000 — Article 1
Lire l’articleRévision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000 — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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