Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

• Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

  Dépôt — Article 3

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• Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

  Extension — Article 4

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• Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

  Entrée en vigueur — Article 5

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• Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

  Préambule

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• Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

  Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail — Article 1

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• Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

  Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999 — Article 2

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• Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

  Dépôt — Article 3

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• Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

  Extension — Article 4

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• Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

  Entrée en vigueur — Article 5

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• Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

  Préambule

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• Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

  Conditions d'adhésion et perte de la qualité de membre de l'ADESATT — Article 1er

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• Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

  Elargissement des missions de l'ADESATT — Article 2

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• Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

  Accès aux accords d'entreprise — Article 2 bis

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• Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

  Gestion des ressources de l'ADESATT — Article 3

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• Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

  Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail — Article 4

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• Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

  Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000 — Article 5

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• Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

  Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 — Article 6

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• Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

  Durée — Article 7

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• Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

  Evolutions législative et/ou réglementaire — Article 8

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• Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

  Dépôt — Article 9

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du 10 novembre 2026, collecté le 12 novembre 2026. Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.