Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
Convention collective · IDCC 1486
Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
Texte intégral de la convention
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Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
Entrée en vigueur — Article 11
Lire l’articleLettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
Lire l’articleGestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Préambule
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Champ d'application de l'accord — Article 1er
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Objectifs de l'accord — Article 2
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Principes de cette démarche — Article 3.1
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Acteurs de la démarche méthodologique — Article 3.2
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Etapes de la démarche méthodologique — Article 3.3
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Suivi de la mise en oeuvre de l'accord — Article 4
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Dispositions finales — Article 5
Lire l’articleCommission paritaire nationale de l'emploi
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Compétence — Article 1er
Lire l’articleComposition de la commission paritaire nationale de l'emploi — Article 2
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Fonctionnement — Article 3
Lire l’articleMissions de la commission paritaire nationale de l'emploi — Article 4
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Modalités d'application de la démarche GPEC — Article 5
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Suivi — Article 6
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Délibérations et avis — Article 7
Lire l’articleCommission paritaire nationale de l'emploi
Moyens — Article 8
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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