Commission paritaire nationale de l'emploi
Convention collective · IDCC 1486
Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
Texte intégral de la convention
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Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
Préambule
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Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007 — Article 1er
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Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives — Article 2
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Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007 — Article 3
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Dépôt — Article 4
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Extension — Article 5
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Entrée en vigueur — Article 6
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Préambule
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Préambule
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Désignation des organismes assureurs — Article 1er
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Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009 — Article 2
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Date d'effet, dépôt et extension — Article 3
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Préambule
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Entreprises concernées — Article 1er
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Définition et objet — Article 2
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Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) — Article 3
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Publics concernés — Article 4
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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