Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

• Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

  2. Présentation générale

  Lire l’article

• Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

  3. Applications

  Lire l’article

• Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

  4. Structure de la grille de classification

  Lire l’article

• Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM · Annexes

  LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE

  Lire l’article

• Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM · Annexes

  LES DOUZE POSITIONS

  Lire l’article

• Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM · Annexes

  ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs

  Préambule

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs

  Dispositions communes aux chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle (CEIGA) et aux enquêteurs vacataires (EV)

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · I - Conditions générales d'engagement

  Définition — Article 1

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · I - Conditions générales d'engagement

  Objet et nature du contrat de travail — Article 2

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · I - Conditions générales d'engagement

  Conditions d'accès — Article 3

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · I - Conditions générales d'engagement

  Exécution du contrat — Article 4

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · I - Conditions générales d'engagement

  Rémunération garantie — Article 5

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · I - Conditions générales d'engagement

  Ancienneté — Article 6

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · I - Conditions générales d'engagement

  Modification du contrat en cours — Article 7

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · II - Forme du contrat

  Forme — Article 8

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · II - Forme du contrat

  Définition des missions et rédaction de la proposition de travail — Article 9

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · III - Conditions d'exécution des travaux

  Conditions d'exécution des travaux — Article 10

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · III - Conditions d'exécution des travaux

  Empêchement — Article 11

  Lire l’article

• Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · III - Conditions d'exécution des travaux

  Secret professionnel — Article 12

  Lire l’article

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du 10 novembre 2026, collecté le 12 novembre 2026. Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.