Complémentaire santé · Annexes
Convention collective · IDCC 1486
Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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Complémentaire santé
Préambule
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Lire l’articleComplémentaire santé — Article 3.1
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Lire l’articleComplémentaire santé — Article 3.3
Lire l’articleComplémentaire santé — Article 3.4
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Annexe I
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Lire l’articleCommission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) — Article 1er
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Lire l’articleMissions de l'ADESATT et financement du paritarisme
Préambule
Lire l’articleMissions de l'ADESATT et financement du paritarisme — Article 1er
Lire l’articleMissions de l'ADESATT et financement du paritarisme — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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