Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · III - Conditions d'exécution des travaux
Convention collective · IDCC 1486
Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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Frais professionnels — Article 14
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Congés payés — Article 15
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Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité — Article 16 (1)
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Absences exceptionnelles — Article 17
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Congés sans solde — Article 18
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Bulletin de paie — Article 19
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Détermination d'un horaire de référence — Article 20
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Dénonciation du contrat de travail — Article 21
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Indemnité compensatrice de préavis — Article 22
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Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution — Article 23
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Montant de l'indemnité de licenciement — Article 24
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Non-exécution du contrat — Article 25
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Départ en retraite — Article 26
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Indemnité de départ en retraite — Article 27
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Régime de retraite complémentaire — Article 28
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Absences maladie — Article 29
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Formalités en cas d'absence pour maladie — Article 30
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Garantie incapacité temporaire — Article 31
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Conditions d'accès — Article 32
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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