Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · V - Maladie
Convention collective · IDCC 1486
Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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Montant des prestations — Article 34
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Répartition des cotisations — Article 35
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Gestion du régime — Article 36
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Décompte de l'effectif — Article 37
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Conditions d'électorat — Article 38
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Conditions d'éligibilité — Article 39 (1)
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Paiement des heures de délégation — Article 40
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Coefficient hiérarchique — Article 41
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Participation aux fruits de l'expansion — Article 42 (1)
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Définition — Article 43
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Contrat de travail — Article 44
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Contenu — Article 45
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Acceptation - Refus — Article 46
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Exécution — Article 47
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Déroulement — Article 48
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Contrôle — Article 49
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Non-exclusivité — Article 50
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Secret professionnel — Article 51
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Rémunération — Article 52
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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