Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

Mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun · Annexes

Annexe 2 Décision unilatérale de l'employeur relative à la mise en place d'un dispositif expérimental de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés — Article 9

Mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun · Annexes

Annexe 2 Décision unilatérale de l'employeur relative à la mise en place d'un dispositif expérimental de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés — Article 10

Modification du champ d'application professionnel

Préambule

Modification du champ d'application professionnel — Article 1er

Modification du champ d'application professionnel — Article 2

Modification du champ d'application professionnel — Article 3

Modification du champ d'application professionnel

Annexe

Lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Préambule

Lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Thème 1 Observer & diagnostiquer

Lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Thème 1 Observer & diagnostiquer — Article 1er

Lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Thème 1 Observer & diagnostiquer — Article 2

Lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Thème 2 Supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes

Lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Thème 2 Supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes — Article 3

Lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Thème 2 Supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes — Article 4

Lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Thème 3 Soutenir les carrières des femmes dans les métiers de la branche

Lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Thème 3 Soutenir les carrières des femmes dans les métiers de la branche — Article 5

Lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Thème 3 Soutenir les carrières des femmes dans les métiers de la branche — Article 6

Lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Thème 4 Favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale

Lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Thème 4 Favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale — Article 7

Lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Thème 4 Favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale — Article 8