Annexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · III - Conditions d'exécution du contrat
Convention collective · IDCC 1486
Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
Texte intégral de la convention
Choisissez une partie, puis un article à lire sur Percuto.
Annexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · III - Conditions d'exécution du contrat
Congés payés — Article 54
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · III - Conditions d'exécution du contrat
Détermination d'un horaire de référence — Article 55
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · IV - Maladie
Absences maladie — Article 56
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · IV - Maladie
Formalités — Article 57
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · V - Représentation des enquêteurs vacataires
Décompte de l'effectif — Article 58
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · V - Représentation des enquêteurs vacataires
Conditions d'électorat — Article 59
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · V - Représentation des enquêteurs vacataires
Conditions d'éligibilité — Article 60 (1)
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · V - Représentation des enquêteurs vacataires
Paiement des heures de délégation — Article 61
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · VI - Retraite complémentaire
Régime de retraite complémentaire — Article 62
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · VII - Classification des enquêteurs vacataires
Coefficient hiérarchique — Article 63
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · VII - Classification des enquêteurs vacataires
Bulletin de paie — Article 64
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs
Titre III : Chargés d'enquête — Article 65
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre III : Chargés d'enquête
I - Conditions d'engagement — Article 66
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre III : Chargés d'enquête
I - Conditions d'engagement — Article 67
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre III : Chargés d'enquête
II - Conditions d'exécution du contrat de travail — Article 68
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre III : Chargés d'enquête
II - Conditions d'exécution du contrat de travail — Article 69
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre III : Chargés d'enquête
III - Rupture du contrat de travail — Article 70
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre III : Chargés d'enquête
IV - Congés — Article 71
Lire l’articleAnnexe IV. Enquêteurs · Titre III : Chargés d'enquête
IV - Congés — Article 72
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1486.
Fiches pratiques
Syntec : l’avenant 48 étendu, un champ à vérifier pour le 01/11/2026
L’arrêté du 28/09/2026, publié le 9 octobre, étend l’avenant n° 48 du 28/05/2025 relatif au champ professionnel de la convention Syntec, IDCC 1486. Le texte actualise les références d’activités selon la NAF 2025.
Fiches pratiques
CCN 1486 — Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.