Annexe IV. Enquêteurs · Titre III : Chargés d'enquête
Convention collective · IDCC 1486
Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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Annexe IV. Enquêteurs · Titre III : Chargés d'enquête
V - Temps de travail — Article 74
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VI - Rémunération — Article 75
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VI - Rémunération — Article 76
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Titre IV : Stipulations juridiques et administratives
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Titre IV : Stipulations juridiques et administratives
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Titre IV : Stipulations juridiques et administratives
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Titre IV : Stipulations juridiques et administratives
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Titre IV : Stipulations juridiques et administratives
Lire l’articleAnnexe V. Liste des activités selon la nomenclature d'activités française (NAF) 2025
Préambule
Lire l’articleAnnexe V. Liste des activités selon la nomenclature d'activités française (NAF) 2025
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Annexe
Lire l’articleFins de chantier dans l'ingénierie
Préambule
Lire l’articleFins de chantier dans l'ingénierie
Définition du contrat de travail dit : " de chantier " — Article 1
Lire l’articleFins de chantier dans l'ingénierie
Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier — Article 2
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Information et consultation des instances représentatives du personnel — Article 3
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Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils — Article 4
Lire l’articlePrévoyance
Objet de l'accord et champ d'application — Article 1er
Lire l’articlePrévoyance
Bénéficiaires du régime — Article 2
Lire l’articlePrévoyance
Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié — Article 2 bis
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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