Congés et temps de travail · IDCC 1486
Congés payés et ancienneté
Jours supplémentaires, ancienneté et conditions d’attribution.
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2 textes de référence
Congés payés — Article 15Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · III - Conditions d'exécution des travaux
En vigueur étendu dans le corpus
Le chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle a la faculté de refuser tout travail dans les limites des droits qu'il a acquis afin d'exercer ses droits à congés payés. Il ne peut alors lui être fait application de la clause de déduction stipulée aux articles 5 et 13.
Congés payés — Article 54Annexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · III - Conditions d'exécution du contrat
En vigueur étendu dans le corpus
L'enquêteur vacataire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés.
Le montant de l'indemnité est égal à 1/10 de la rémunération due à l'enquêteur vacataire au titre de l'article 52 et est payable en même temps que les travaux exécutés.
