Convention collective · IDCC 1501

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Texte de base

Emploi des travailleurs étrangers — Article 16

Titre III : Contrat de travail

En vigueur étendu dans le corpus

Aucun travailleur étranger ne pourra être employé en dehors des conditions strictement définies par la législation et la réglementation en vigueur et plus particulièrement aucune discrimination ne pourra être opérée pour l'accès à l'emploi.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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