Titre Ier : Conditions générales
Convention collective · IDCC 1501
Restauration rapide
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IDCC 1501 · Restauration rapide
Texte intégral de la convention
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Titre Ier : Conditions générales
Champ d'application — Article 1er
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Durée de la convention - Dénonciation — Article 2
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Mise en place de la convention collective — Article 3
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Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation — Article 3.1
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Modifications — Article 4
Lire l’articleTitre II : Représentation du personnel
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs — Article 5
Lire l’articleTitre II : Représentation du personnel
Droit d'expression des salariés — Article 6
Lire l’articleTitre II : Représentation du personnel
Comité d'entreprise — Article 7
Lire l’articleTitre II : Représentation du personnel
Délégués du personnel — Article 8
Lire l’articleTitre III : Contrat de travail
Période d'essai — Article 9
Lire l’articleTitre III : Contrat de travail
Embauche — Article 10
Lire l’articleTitre III : Contrat de travail
Détachement temporaire — Article 11
Lire l’articleTitre III : Contrat de travail
Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée — Article 12
Lire l’articleTitre III : Contrat de travail
Indemnité de licenciement — Article 13
Lire l’articleTitre III : Contrat de travail
Travail des femmes — Article 14
Lire l’articleTitre III : Contrat de travail
Emploi des jeunes — Article 15
Lire l’articleTitre III : Contrat de travail
Emploi des travailleurs étrangers — Article 16
Lire l’articleTitre III : Contrat de travail
Emploi des handicapés — Article 17
Lire l’articleTitre III : Contrat de travail
Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée — Article 18
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Après combien d’heures faut-il une pause et quelle durée prévoir ?
En restauration rapide, prévoyez au moins 20 minutes de pause lorsque le salarié atteint six heures de travail. Vérifiez que la pause a été prise et appliquez les règles particulières qui concernent notamment les mineurs.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Combien de jours consécutifs peut-on travailler ?
En restauration rapide, le planning ne doit en principe pas conduire à plus de huit jours de travail consécutifs. Vérifiez aussi la limite légale de six jours par semaine. Une demande expresse du salarié ne dispense pas de ce contrôle.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Combien de repos faut-il entre deux journées de travail ?
En restauration rapide, le repos entre deux journées est en principe de 11 heures. Il passe à 12 heures dans les situations de fin de service tardive prévues par la convention. Mesurez-le entre la fin du travail et la reprise.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Comment traiter les jours fériés travaillés ou chômés ?
En restauration rapide, vérifiez l’ancienneté et le traitement du jour férié avant de calculer la paie ou le repos. Un jour travaillé, un jour chômé et un repos habituel qui tombe un jour férié ne se traitent pas de la même manière. Le 1er mai suit ses propres règles.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1501 (Restauration rapide), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Quel délai respecter pour communiquer ou modifier le planning ?
En restauration rapide, le planning est communiqué au moins dix jours calendaires avant la semaine concernée. Pour le modifier, vérifiez l’accord du salarié et le délai prévu. Un échange d’horaires demandé par les salariés suit une procédure distincte.
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