Convention collective · IDCC 1501
Restauration rapide
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IDCC 1501 · Restauration rapide
Texte intégral de la convention
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Emploi des travailleurs en situation de handicap — Article 5
Lire l’articleEmploi des travailleurs en situation de handicap — Article 6
Lire l’articleEmploi des travailleurs en situation de handicap — Article 7
Lire l’articleGarantie incapacité de travail (art. 48.7)
Préambule
Lire l’articleGarantie incapacité de travail (art. 48.7) — Article 1er
Lire l’articleGarantie incapacité de travail (art. 48.7) — Article 2
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Lire l’articlePriorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
Lire l’articlePriorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
Préambule
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Champ d'application de l'accord
Lire l’articlePriorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
Chapitre Ier Enjeux stratégiques de la formation professionnelle — Article 1er
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Chapitre Ier Enjeux stratégiques de la formation professionnelle — Article 2
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Chapitre Ier Enjeux stratégiques de la formation professionnelle — Article 3
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Chapitre II La certification et la qualification professionnelle au service des compétences
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Chapitre II La certification et la qualification professionnelle au service des compétences — Article 4
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Chapitre II La certification et la qualification professionnelle au service des compétences — Article 5
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Chapitre II La certification et la qualification professionnelle au service des compétences — Article 6
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1501.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Après combien d’heures faut-il une pause et quelle durée prévoir ?
En restauration rapide, prévoyez au moins 20 minutes de pause lorsque le salarié atteint six heures de travail. Vérifiez que la pause a été prise et appliquez les règles particulières qui concernent notamment les mineurs.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Combien de jours consécutifs peut-on travailler ?
En restauration rapide, le planning ne doit en principe pas conduire à plus de huit jours de travail consécutifs. Vérifiez aussi la limite légale de six jours par semaine. Une demande expresse du salarié ne dispense pas de ce contrôle.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Combien de repos faut-il entre deux journées de travail ?
En restauration rapide, le repos entre deux journées est en principe de 11 heures. Il passe à 12 heures dans les situations de fin de service tardive prévues par la convention. Mesurez-le entre la fin du travail et la reprise.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Comment traiter les jours fériés travaillés ou chômés ?
En restauration rapide, vérifiez l’ancienneté et le traitement du jour férié avant de calculer la paie ou le repos. Un jour travaillé, un jour chômé et un repos habituel qui tombe un jour férié ne se traitent pas de la même manière. Le 1er mai suit ses propres règles.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1501 (Restauration rapide), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Quel délai respecter pour communiquer ou modifier le planning ?
En restauration rapide, le planning est communiqué au moins dix jours calendaires avant la semaine concernée. Pour le modifier, vérifiez l’accord du salarié et le délai prévu. Un échange d’horaires demandé par les salariés suit une procédure distincte.
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