Titre III : Contrat de travail
Convention collective · IDCC 1501
Restauration rapide
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IDCC 1501 · Restauration rapide
Texte intégral de la convention
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Titre III : Contrat de travail
Accident du travail et maladie professionnelle — Article 20
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Retraite complémentaire — Article 21
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Régime de prévoyance et action sociale — Article 22
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Formation professionnelle — Article 23
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Hygiène et sécurité — Article 24
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Bulletin de paie — Article 25
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Certificat de travail — Article 26
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Promotion — Article 27
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Départ à la retraite — Article 28
Lire l’articleTitre IV : Durée du travail
Durée du travail — Article 29
Lire l’articleTitre IV : Durée du travail
Temps de repos entre deux jours de travail — Article 30
Lire l’articleTitre IV : Durée du travail
Heures supplémentaires — Article 31
Lire l’articleTitre IV : Durée du travail
Repos compensateur — Article 32
Lire l’articleTitre IV : Durée du travail
Répartition du temps de travail — Article 33
Lire l’articleTitre IV : Durée du travail
Repos hebdomadaire — Article 34
Lire l’articleTitre IV : Durée du travail
Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel — Article 35
Lire l’articleTitre IV : Durée du travail
Travail de nuit et indemnité de transport — Article 36
Lire l’articleTitre IV : Durée du travail
Congés annuels — Article 37
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Congé de formation économique, sociale et syndicale — Article 38
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1501.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Après combien d’heures faut-il une pause et quelle durée prévoir ?
En restauration rapide, prévoyez au moins 20 minutes de pause lorsque le salarié atteint six heures de travail. Vérifiez que la pause a été prise et appliquez les règles particulières qui concernent notamment les mineurs.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Combien de jours consécutifs peut-on travailler ?
En restauration rapide, le planning ne doit en principe pas conduire à plus de huit jours de travail consécutifs. Vérifiez aussi la limite légale de six jours par semaine. Une demande expresse du salarié ne dispense pas de ce contrôle.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Combien de repos faut-il entre deux journées de travail ?
En restauration rapide, le repos entre deux journées est en principe de 11 heures. Il passe à 12 heures dans les situations de fin de service tardive prévues par la convention. Mesurez-le entre la fin du travail et la reprise.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Comment traiter les jours fériés travaillés ou chômés ?
En restauration rapide, vérifiez l’ancienneté et le traitement du jour férié avant de calculer la paie ou le repos. Un jour travaillé, un jour chômé et un repos habituel qui tombe un jour férié ne se traitent pas de la même manière. Le 1er mai suit ses propres règles.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1501 (Restauration rapide), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Quel délai respecter pour communiquer ou modifier le planning ?
En restauration rapide, le planning est communiqué au moins dix jours calendaires avant la semaine concernée. Pour le modifier, vérifiez l’accord du salarié et le délai prévu. Un échange d’horaires demandé par les salariés suit une procédure distincte.
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