Retraite complémentaire
Convention collective · IDCC 1501
Restauration rapide
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IDCC 1501 · Restauration rapide
Texte intégral de la convention
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Régime de prévoyance complémentaire — Article préambule
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Champ d'application — Article 1
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Développement de la prévoyance sociale et financement — Article 2
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Garanties de prévoyance — Article 3
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Paiement des prestations — Article 4
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Actions à caractère social — Article 5
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Fonctionnement de la gestion paritaire — Article 6
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Comité paritaire d'action sociale — Article 7
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Collecte des cotisations — Article 8
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Rapport annuel — Article 9
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Date d'effet - Durée - Dénonciation — Article 10
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Modification — Article 11
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Extension — Article 12
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Préambule
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Champ d'application — Article 1er
Lire l’articleDéfinition du temps partiel — Article 2
Lire l’articleDéfinition du temps partiel
Mise en place du temps partiel — Article 3
Lire l’articleDéfinition du temps partiel · Contrat de travail à temps partiel
Nature du contrat — Article 4.1
Lire l’articleDéfinition du temps partiel · Contrat de travail à temps partiel
Forme du contrat — Article 4.2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1501.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Après combien d’heures faut-il une pause et quelle durée prévoir ?
En restauration rapide, prévoyez au moins 20 minutes de pause lorsque le salarié atteint six heures de travail. Vérifiez que la pause a été prise et appliquez les règles particulières qui concernent notamment les mineurs.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Combien de jours consécutifs peut-on travailler ?
En restauration rapide, le planning ne doit en principe pas conduire à plus de huit jours de travail consécutifs. Vérifiez aussi la limite légale de six jours par semaine. Une demande expresse du salarié ne dispense pas de ce contrôle.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Combien de repos faut-il entre deux journées de travail ?
En restauration rapide, le repos entre deux journées est en principe de 11 heures. Il passe à 12 heures dans les situations de fin de service tardive prévues par la convention. Mesurez-le entre la fin du travail et la reprise.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Comment traiter les jours fériés travaillés ou chômés ?
En restauration rapide, vérifiez l’ancienneté et le traitement du jour férié avant de calculer la paie ou le repos. Un jour travaillé, un jour chômé et un repos habituel qui tombe un jour férié ne se traitent pas de la même manière. Le 1er mai suit ses propres règles.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1501 (Restauration rapide), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Quel délai respecter pour communiquer ou modifier le planning ?
En restauration rapide, le planning est communiqué au moins dix jours calendaires avant la semaine concernée. Pour le modifier, vérifiez l’accord du salarié et le délai prévu. Un échange d’horaires demandé par les salariés suit une procédure distincte.
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