Définition du temps partiel · Contrat de travail à temps partiel
Convention collective · IDCC 1501
Restauration rapide
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IDCC 1501 · Restauration rapide
Texte intégral de la convention
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Définition du temps partiel · Contrat de travail à temps partiel
Durée contractuelle du travail — Article 4.4
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Périodes à l'intérieur desquelles les horaires de travail du salarié peuvent être planifiés — Article 4.5
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Répartition de la durée contractuelle de travail — Article 4.6
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Fixation des horaires de travail — Article 4.7
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Modification de la répartition de la durée contractuelle et des horaires de travail — Article 4.8
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Notification de la fixation des horaires de travail et notification de la modification de la répartition de la durée contractuelle du travail — Article 4.9
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Notification des jours de repos — Article 4.10
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Heures complémentaires — Article 4.11
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Rémunération et mensualisation — Article 4.12
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Calcul de la durée du travail — Article 4.13
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Absences — Article 4.14
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Acquisition et prise des congés payés — Article 4.15
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Coupures — Article 5
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Dispositions conventionnelles — Article 6
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Garanties individuelles — Article 7
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Garanties collectives — Article 8
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Temps partiel annualisé — Article 9
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Représentation du personnel — Article 10
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Commission de suivi et d'interprétation de l'avenant — Article 11
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Après combien d’heures faut-il une pause et quelle durée prévoir ?
En restauration rapide, prévoyez au moins 20 minutes de pause lorsque le salarié atteint six heures de travail. Vérifiez que la pause a été prise et appliquez les règles particulières qui concernent notamment les mineurs.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Combien de jours consécutifs peut-on travailler ?
En restauration rapide, le planning ne doit en principe pas conduire à plus de huit jours de travail consécutifs. Vérifiez aussi la limite légale de six jours par semaine. Une demande expresse du salarié ne dispense pas de ce contrôle.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Combien de repos faut-il entre deux journées de travail ?
En restauration rapide, le repos entre deux journées est en principe de 11 heures. Il passe à 12 heures dans les situations de fin de service tardive prévues par la convention. Mesurez-le entre la fin du travail et la reprise.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Comment traiter les jours fériés travaillés ou chômés ?
En restauration rapide, vérifiez l’ancienneté et le traitement du jour férié avant de calculer la paie ou le repos. Un jour travaillé, un jour chômé et un repos habituel qui tombe un jour férié ne se traitent pas de la même manière. Le 1er mai suit ses propres règles.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1501 (Restauration rapide), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Fiches pratiques
CCN 1501 — Restauration rapide : Quel délai respecter pour communiquer ou modifier le planning ?
En restauration rapide, le planning est communiqué au moins dix jours calendaires avant la semaine concernée. Pour le modifier, vérifiez l’accord du salarié et le délai prévu. Un échange d’horaires demandé par les salariés suit une procédure distincte.
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