Convention collective · IDCC 1501

Restauration rapide

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

Corpus collecté le · Source officielle Légifrance

Lire le texte intégral

Rupture du contrat · IDCC 1501

Préavis et recherche d’emploi

Démission, licenciement et autorisations d’absence pendant le préavis.

Corpus du , collecté le . Vérifiez dans la source la version applicable à la période et à la catégorie du salarié.

1 texte de référence

Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée — Article 12Titre III : Contrat de travail

En vigueur étendu dans le corpus

À l'expiration de la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis, fonction de l'ancienneté continue de service, est définie comme suit, sauf faute grave, faute lourde, ou force majeure :

Démission

Moins de 6 mois De 6 mois à 2 ans Plus de 2 ans
Cadres 3 mois 3 mois 3 mois
Maîtrise 1 mois 1 mois 2 mois
Ouvriers 8 jours 1 mois 1 mois
Employés 8 jours 15 jours 1 mois

Licenciement

Moins de 6 mois De 6 mois à 2 ans Plus de 2 ans
Cadres 3 mois 3 mois 3 mois
Maîtrise 1 mois 1 mois 2 mois
Ouvriers 8 jours 1 mois 2 mois
Employés 8 jours 1 mois 2 mois

En cas de licenciement, il est accordé aux salariés 2 heures d'absence par journée de travail, pour recherche d'emploi pendant la durée du préavis.

Ces 2 heures de recherche d'emploi doivent être prises en accord avec l'employeur et le salarié. Les parties pourront s'entendre pour bloquer tout ou partie de ces heures avant l'expiration du délai de préavis.

Ces absences pour recherche d'emploi pendant les périodes précitées ne donnent pas lieu à réduction de salaire.

Lire la version et les références sur Légifrance
Consulter aussi la fiche du Code du travail numérique

Ces textes documentaires ne déterminent pas à eux seuls les droits d’un salarié. Le champ de la convention, les accords d’entreprise, les conditions du texte et la date de la situation doivent être pris en compte.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1501.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.