Attribution des fonds
Convention collective · IDCC 1505
Commerce de détail alimentaire non spécialisé
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IDCC 1505 · Commerce de détail alimentaire non spécialisé
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Attribution des fonds
Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er — Article 2
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Contribution d'attribution de ces fonds — Article 3
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Suivi de l'exécution de l'accord — Article 4
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Objet du capital de temps de formation — Article 1er
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Capitalisation des droits à formation — Article 2
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Conditions d'ouverture du droit au capital de formation — Article 3
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Formations dans le cadre du capital de formation — Article 4
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Durée des formations — Article 5
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Procédure à suivre — Article 6
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Moyens de financement — Article 7
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Délai de franchise — Article 8
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Financement — Article 9
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Information des salariés — Article 10
Lire l’articleCapital temps formation — Article 1er
Lire l’articleCapital temps formation — Article 2
Lire l’articleCapital temps formation — Article 3
Lire l’articleCapital temps formation — Article 4
Lire l’articlePrévoyance des cadres et non cadres
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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