Convention collective · IDCC 1505
Commerce de détail alimentaire non spécialisé
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IDCC 1505 · Commerce de détail alimentaire non spécialisé
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 1er
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 2
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 3
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 4
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 5
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 6
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 6 bis
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 6 ter
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 7
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 8
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 9
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 10.1
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 10.2
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 10.3
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 10.4
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 10.5
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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