Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
Convention collective · IDCC 1596
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
Etendue du dispositif — Article 3
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Commissions régionales de conciliation des litiges individuels — Article 4
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Commissions régionales de conciliation des litiges individuels — Article 5
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Commissions régionales de conciliation des litiges individuels — Article 6
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Annexe Champ d'application
Lire l’articleAnnexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
Champ d'application
Lire l’articleIndemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales — Article Préambule
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Lire l’articleNégociation collective dans le bâtiment
Préambule
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Chapitre préliminaire : Champ d'application
Lire l’articleNégociation collective dans le bâtiment · Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment. — Article I.1
Lire l’articleNégociation collective dans le bâtiment · Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
Modalités de la négociation collective. — Article I.2
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Participation à la négociation collective. — Article I.3
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Participation aux commissions paritaires nationales. — Article I.3.1
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Participation aux commissions paritaires régionales (1). — Article I.3.2
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Participation à des réunions de préparation ou de suivi. — Article I.4
Lire l’articleNégociation collective dans le bâtiment · Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
Création d'une association paritaire. — Article II.1
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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