Négociation collective dans le bâtiment · Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
Convention collective · IDCC 1596
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Texte intégral de la convention
Choisissez une partie, puis un article à lire sur Percuto.
Négociation collective dans le bâtiment · Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
Affectation du montant des cotisations recueillies. — Article II.3
Lire l’articleNégociation collective dans le bâtiment · Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
Utilisation de la part A 1 " employeurs ". — Article II.4
Lire l’articleNégociation collective dans le bâtiment · Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
Utilisation de la part A 2 " salariés ". — Article II.6
Lire l’articleNégociation collective dans le bâtiment · Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
Utilisation de la part B 2 " salariés " — Article II.7
Lire l’articleNégociation collective dans le bâtiment · Chapitre III : Dispositions finales
Création d'une commission paritaire nationale. — Article III.1
Lire l’articleNégociation collective dans le bâtiment · Chapitre III : Dispositions finales
Entrée en vigueur — Article III.2
Lire l’articleNégociation collective dans le bâtiment · Chapitre III : Dispositions finales
Extension — Article III.3
Lire l’articleAnnexe I
Champ d'application
Lire l’articleAvenant n° 2 à l'accord du 25 janvier 1994 (négociation collective) — Article 1er
Lire l’articleAvenant n° 2 à l'accord du 25 janvier 1994 (négociation collective) — Article 2
Lire l’articleAvenant n° 2 à l'accord du 25 janvier 1994 (négociation collective) — Article 3
Lire l’articleApplication de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail — Article Préambule
Lire l’articleApplication de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998 — Article 1
Lire l’articleApplication de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998 — Article 2
Lire l’articleApplication de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Rémunération des petits déplacements — Article 3
Lire l’articleApplication de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Intempéries — Article 4
Lire l’articleApplication de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Entrée en vigueur — Article 5
Lire l’articleApplication de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Extension — Article 6
Lire l’articleApplication de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Dépôt légal - Communication — Article 7
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1596.
Fiches pratiques
Bâtiment Hauts-de-France : petits déplacements des ouvriers, accord 2026 étendu
L’accord de petits déplacements Hauts-de-France du 10 juillet 2026 est étendu pour les ouvriers des deux conventions, IDCC 1596 et 1597.
Fiches pratiques
Bâtiment Hauts-de-France : salaires 2026 des ouvriers jusqu’à dix salariés
L’arrêté du 22 octobre 2026, publié le 31 octobre, étend l’accord Hauts-de-France du 10 juillet relatif aux salaires. Cette fiche concerne les ouvriers jusqu’à dix salariés relevant de l’IDCC 1596.
Fiches pratiques
CCN 1596 — Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1596 (Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.