Astreintes
Convention collective · IDCC 1596
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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Astreintes
I -Contenu de l'accord — Article 1
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Rayon d'intervention — Article 2
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Délai d'intervention — Article 3
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Délai de prévenance — Article 4
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Personnel concerné — Article 5
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Moyens mis à disposition — Article 6
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Types d'astreintes — Article 7
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Durée du travail en cas d'intervention — Article 8
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Repos. - Périodicité des astreintes — Article 9
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Contrôle des interventions en période d'astreinte — Article 10
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II-Date d'application
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III-Extension
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Préambule
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Généralités — Article 1
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Rayon d'intervention — Article 2
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Délais d'intervention — Article 3
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Délai de prévenance — Article 4
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Personnel concerné — Article 5
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Moyens mis à disposition — Article 6
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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