Astreintes (Poitou-Charentes) · I. - Contenu de l'accord
Convention collective · IDCC 1596
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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Astreintes (Poitou-Charentes) · I. - Contenu de l'accord
Durée du travail en cas d'intervention — Article 8
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Repos. - Périodicité des astreintes — Article 9
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Contrôle des interventions en période d'astreinte — Article 10
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Rémunération du temps de travail en cas d'intervention — Article 11
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Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte — Article 12
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II. - Champ d'application de l'accord
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III. - Dépôt
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IV. - Date d'application
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V. - Extension
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Préambule
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Champ d'application — Article 1
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Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs — Article 2
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Modalités de recouvrement de la cotisation — Article 3
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Répartition de la collecte de la cotisation — Article 4
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Utilisation de la cotisation — Article 5
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Entrée en vigueur — Article 6
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Extension — Article 7
Lire l’articleHeures supplémentaires — Article 1
Lire l’articleHeures supplémentaires — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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