Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

• Titre X : Rupture du contrat de travail

  Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise — Article 10.6

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• Titre X : Rupture du contrat de travail

  Licenciement pour fin de chantier — Article 10.7

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• Titre XI : Autres dispositions

  Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes — Article 11-1

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• Titre XI : Autres dispositions

  Ancienneté — Article 11-2

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• Titre XI : Autres dispositions

  Avantages acquis — Article 11-3

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• Titre XI : Autres dispositions

  Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers — Article 11-4

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• Titre XI : Autres dispositions

  Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle — Article 11-5

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• Titre XII : Classification des ouvriers

  Préambule — Article 12-1

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• Titre XII : Classification des ouvriers

  Définitions générales des critères et des niveaux — Article 12-2

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• Titre XII : Classification des ouvriers

  Coefficients hiérarchiques — Article 12-3

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• Titre XII : Classification des ouvriers

  Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment — Article 12-4

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• Titre XII : Classification des ouvriers

  Polyvalence — Article 12-5

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• Titre XII : Classification des ouvriers

  Evolution de carrière — Article 12-6

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• Titre XII : Classification des ouvriers

  Suivi de l'application dans l'entreprise — Article 12-7

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• Titre XII : Classification des ouvriers

  Barèmes de salaires minimaux — Article 12-8

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• Titre XII : Classification des ouvriers

  Entrée en vigueur — Article 12-9

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• Titre XII : Classification des ouvriers

  Bilan de la mise en œuvre de la classification sur les salaires minimaux — Article 12-10

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• Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles

  Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles — Article 13-1

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• Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles

  Prime de vacances — Article 13-2

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• Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles

  Cinquième semaine de congés payés — Article 13-3

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du 12 novembre 2026, collecté le 13 novembre 2026. Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.