Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
Convention collective · IDCC 1596
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
Retraite complémentaire des ouvriers agricoles — Article 13-5
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Durée, révision, dénonciation — Article 14-1
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Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954 — Article 14-2
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Adhésion — Article 14-3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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