Convention collective · IDCC 1596
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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Congé de formation économique, sociale et syndicale — Article 2
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Préambule
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Deuxième partie Clauses professionnelles — Article 2.1
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Deuxième partie Clauses professionnelles — Article 2.2
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Deuxième partie Clauses professionnelles — Article 2.4
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Deuxième partie Clauses professionnelles — Article 2.5
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Troisième partie Dispositions finales — Article 3.1
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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