Texte de base
Horaire collectif - Affichage — Article 3.11
Titre III : Durée du travail · Chapitre III.1 : Horaires de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les horaires de travail restent collectifs au niveau de l'entreprise, des agences, des établissements, des chantiers ou des ateliers.
Ils doivent être affichés sur les lieux où travaillent de façon continue plus de 5 ouvriers (1).
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 620-2 du code du travail (arrêté du 8 février 1991, art. 1er).
