Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

• Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés · Chapitre V.2 : Congés payés

  Fractionnement des congés payés — Article 5.23

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• Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés · Chapitre V.2 : Congés payés

  Indemnité de congés payés — Article 5.24

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• Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés · Chapitre V.2 : Congés payés

  Prime de vacances — Article 5.25

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• Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés · Chapitre V.2 : Congés payés

  Cinquième semaine de congés payés — Article 5.26

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• Titre VI : Maladie, accident, maternité · Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

  Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail — Article 6.11

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• Titre VI : Maladie, accident, maternité · Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

  Indemnisation des arrêts de travail — Article 6.12

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• Titre VI : Maladie, accident, maternité · Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

  Modalités d'indemnisation — Article 6.13

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• Titre VI : Maladie, accident, maternité · Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

  Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile — Article 6.14

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• Titre VI : Maladie, accident, maternité · Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

  Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel — Article 6.15

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• Titre VI : Maladie, accident, maternité · Chapitre VI.2 : Maternité

  Conditions de travail particulières aux femmes enceintes — Article 6.21

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• Titre VI : Maladie, accident, maternité · Chapitre VI.2 : Maternité

  Indemnisation du congé de maternité — Article 6.22

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• Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

  Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale — Article 7.1

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• Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

  Participation aux instances statutaires — Article 7.2

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• Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

  Participation aux commissions paritaires nationales — Article 7.3

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• Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

  Participation aux commissions paritaires régionales (1) — Article 7.4

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• Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

  Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels — Article 7.5

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• Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

  Délégués du personnel et comités d'entreprise — Article 7.6

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• Titre VIII : Déplacements · Chapitre I.1 : Petits déplacements

  Objet des indemnités de petits déplacements — Article 8.11

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• Titre VIII : Déplacements · Chapitre I.1 : Petits déplacements

  Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements — Article 8-12

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• Titre VIII : Déplacements · Chapitre I.1 : Petits déplacements

  Zones circulaires concentriques — Article 8.13

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du 10 novembre 2026, collecté le 12 novembre 2026. Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.