Titre X : Rupture du contrat de travail
Convention collective · IDCC 1597
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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Titre X : Rupture du contrat de travail
Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise — Article 10.6
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Licenciement pour fin de chantier — Article 10.7
Lire l’articleTitre XI : Autres dispositions
Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes — Article 11.1
Lire l’articleTitre XI : Autres dispositions
Emploi des handicapés — Article 11.2
Lire l’articleTitre XI : Autres dispositions
Ancienneté — Article 11.3
Lire l’articleTitre XI : Autres dispositions
Avantages acquis — Article 11.4
Lire l’articleTitre XI : Autres dispositions
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers — Article 11.5
Lire l’articleTitre XI : Autres dispositions
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle — Article 11.6
Lire l’articleTitre XI : Autres dispositions
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise — Article 11.7
Lire l’articleTitre XII : Classification des ouvriers
Préambule — Article 12.1
Lire l’articleTitre XII : Classification des ouvriers
Définitions générales des critères et des niveaux — Article 12.2
Lire l’articleTitre XII : Classification des ouvriers
Coefficients hiérarchiques — Article 12.3
Lire l’articleTitre XII : Classification des ouvriers
Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment — Article 12.4
Lire l’articleTitre XII : Classification des ouvriers
Polyvalence — Article 12.5
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Evolution de carrière — Article 12.6
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Suivi de l'application dans l'entreprise — Article 12.7
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Barèmes de salaires minimaux — Article 12.8
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Entrée en vigueur — Article 12.9
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Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux — Article 12.10
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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