Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 2026 comme indiqué dans le tableau ci-après :

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1	150	1 900,00 €
– position 2	170	1 930,00 €
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	2 040,00 €
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1	210	2 236,00 €
– position 2	230	2 410,00 €
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1	250	2 581,00 €
– position 2	270	2 756,00 €

Les partenaires sociaux soulignent que la présente négociation aboutit à la conclusion de 2 accords distincts mais identiques applicables aux ouvriers employés, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et, d'autre part, par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962.

En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visés par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail.

Les partenaires sociaux soulignent que la présente négociation aboutit à la conclusion de 2 accords distincts mais identiques applicables aux ouvriers employés, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et, d'autre part, par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962.

En application de l'article 1-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petit déplacement des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les conditions fixées ci-après.

La date d'application du présent accord est fixée au 1er septembre 2026.

Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 12,60 €.

Le montant de l'indemnité de frais de transport est fixé comme suit :
Zone 1 (0 à 10 km) : 3,80 €.
Zone 2 (10 à 20 km) : 6,68 €.
Zone 3 (20 à 30 km) : 8,98 €.
Zone 4 (30 à 40 km) : 11,71 €.
Zone 5 (40 à 50 km) : 15,39 €.

Le montant de l'indemnité de trajet est fixé comme suit :
Zone 1 (0 à 10 km) : 2,05 €.
Zone 2 (10 à 20 km) : 3,25 €.
Zone 3 (20 à 30 km) : 4,38 €.
Zone 4 (30 à 40 km) : 5,81 €.
Zone 5 (40 à 50 km) : 6,90 €.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail.

Un constat de la mise en oeuvre de la présente classification sera fait régulièrement au niveau national à l'occasion de la négociation prévue à l'article L. 132-12 du code du travail.

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés mèneront, au niveau régional (1), des politiques de salaires minimaux destinées à poursuivre l'effort de revalorisation découlant de la présente classification, en vue d'aboutir à une garantie de rémunération conventionnelle effective et hiérarchisée des ouvriers du bâtiment. Un bilan de ces politiques sera établi 2 ans après l'entrée en vigueur de la présente classification.

(1) Ou, à défaut, à l'échelon départemental. Dans ce cas, il est souhaitable que la fixation des montants et la réunion des instances de négociation interviennent à terme à l'échelon régional.